Alors que la la crise sanitaire est plus que défavorable aux loueurs de meublés parisiens privés de la manne des locations courte durée, les locations de type airbnb ont elles-mêmes saturé le marché des locations long terme avec une hausse de l’offre de location meublée qui était de 16% à la rentrée pour les studios. Le nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale vient à nouveau ternir le tableau pour loueurs meublés ayant un statut professionnel (LMP).
Deux conditions pour devenir Loueur de Meublé Professionnel.
En effet, ce texte prévoit, qu’à partir de 2021 (on parle même de rétroactivité selon certaines sources), tous les loueurs de meublé professionnels devront s’acquitter des cotisations sociales jusqu’alors réservées à ceux qui remplissaient deux conditions :
- Bénéfices annuels tirés par le foyer fiscal de la location meublée supérieurs à 23 K€
- Ces même revenus doivent etre supérieurs aux revenus du foyer fiscal soumis à l’IR.
Ces deux conditions suggèrent que certains loueurs ont pu changer de statut tout récemment, et devenir professionnels sans même le savoir !
Les bailleurs les moins informés risquent d’être surpris par cette loi de finances pour 2021, qui a été tout récemment entérinée par l’Assemblée Nationale le 29/12/2020. Comme vous le savez, les revenus fiscaux annuels ne pouvant être connus qu’après le 31 décembre, cela promet un dénouement bien compliqué voire une rétroactivité !
Un taux de cotisations socialises peu avantageux.
Rappelons que le taux de cotisations sociales conventionnel varie entre 35 et 40 % des bénéfices (ou du revenu) contre 17.2 % pour les prélèvements sociaux réalisés sur les bénéfices du patrimoine.
A savoir, enfin, les plus values effectuées sur les ventes à court terme et les amortissements déduits fiscalement seront désormais eux aussi soumis aux cotisations sociales.
Affaire à suivre et… méfiance si vous êtes devenus loueur meublé professionnel sans le vouloir, ou si vous l’aviez choisi, car ce changement important a été entériné tout juste avant-hier ! Si vous pensez être dans ce cas, n’hésitez pas à nous consulter afin que nous puissions vous conseiller sur l’optimisation de vos revenus locatifs.
